Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site GayZou, accessible à l'adresse www.gayzou.fr (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. À défaut, il lui appartient de cesser immédiatement d'utiliser le Site.

1. Objet

Le Site fournit une interface technique permettant à l'utilisateur d'accéder à un service de discussion en ligne (tchat) exploité par un prestataire tiers indépendant. Le Site édite et exploite uniquement cette interface d'accès. Il n'assure pas directement l'exploitation technique, l'administration, l'hébergement des échanges ni la modération courante du service de discussion, lesquels relèvent exclusivement du prestataire tiers.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.

3. Accès réservé aux personnes majeures

L'accès au Site et au service de discussion est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En utilisant le Site, l'utilisateur déclare être majeur. Le prestataire tiers exploitant le service de discussion se réserve le droit de demander à tout moment une justification de l'âge ou de l'identité de l'utilisateur et de suspendre l'accès en cas d'information inexacte, conformément à ses propres conditions d'utilisation.

Il est rappelé aux parents et représentants légaux qu'il leur appartient de surveiller l'usage d'internet par les mineurs dont ils ont la charge, et qu'il existe des logiciels de contrôle parental permettant de restreindre l'accès à certains services.

4. Nature du service et rôle du Site

Le service de discussion accessible via le Site est un service de discussion communautaire en temps réel fourni et administré par un prestataire tiers indépendant. Le Site agit uniquement comme interface technique permettant la connexion de l'utilisateur à ce service. À ce titre, le Site :

• n'héberge pas les conversations échangées sur le service de discussion ;
• n'assure pas la modération courante des échanges ;
• ne gère pas les comptes utilisateurs du service de discussion ;
• ne traite pas les signalements émis directement au moyen des outils de modération du prestataire tiers ;
• n'intervient pas dans le déroulement des échanges réalisés via le service de discussion.

Les fonctionnalités de modération, de signalement intégré et de gestion des utilisateurs relèvent exclusivement du prestataire exploitant le service de discussion. Le prestataire technique exploitant le service de discussion peut être modifié à tout moment, sans préavis.

5. Signalement de contenus illicites auprès de l'éditeur du Site

Sans préjudice des outils de signalement propres au prestataire tiers, tout utilisateur peut porter à la connaissance de l'éditeur du Site un contenu qu'il estime manifestement illicite, à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Conformément à ses obligations d'intermédiaire technique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), l'éditeur du Site, dès qu'il a connaissance effective d'un contenu manifestement illicite accessible via son interface, agit promptement pour en restreindre l'accès et, le cas échéant, le transmet au prestataire tiers et/ou aux autorités compétentes.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, les autres utilisateurs, ainsi que les conditions d'utilisation du prestataire tiers. GayZou étant un espace communautaire, le respect des personnes et de leur identité est une condition d'accès. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• tout contenu impliquant des mineurs ou à caractère pédopornographique (tolérance zéro, signalement systématique aux autorités) ;
• les contenus haineux, racistes, LGBTphobes, discriminatoires, diffamatoires, injurieux ou constitutifs de harcèlement ;
• l'apologie du terrorisme et l'incitation à la violence ;
• la diffusion non consentie d'images intimes d'autrui ;
• la divulgation de données personnelles d'autrui (outing, doxing) ;
• l'usurpation d'identité ;
• le spam, le flood et la sollicitation commerciale non autorisée ;
• toute tentative de piratage ou de contournement des mesures de sécurité ou de modération ;
• l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation illicite, abusive ou contraire à l'ordre public est interdite et pourra entraîner le blocage de l'accès.

7. Publicité

Le Site, en tant qu'éditeur de son interface, peut diffuser des annonces publicitaires sur ses propres pages, y compris sur l'interface d'accès au service de discussion qu'il édite. Cette activité publicitaire est mise en œuvre par l'éditeur du Site sur son interface et est indépendante du service de discussion tiers : le prestataire exploitant le service de discussion n'est pas partie à cette diffusion. Les annonces sont fournies par des régies publicitaires tierces, conformément à leurs propres politiques.

8. Responsabilité

Le Site agit exclusivement comme interface technique d'accès à un service tiers indépendant. Dans cette limite, le Site ne saurait être tenu responsable :

• des contenus échangés via le service de discussion tiers ;
• du comportement des utilisateurs du service de discussion ;
• des opérations de modération réalisées (ou non) par le prestataire tiers ;
• des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du service de discussion ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service de discussion.

L'utilisateur reconnaît accéder au service de discussion tiers en toute connaissance de cause et sous sa seule responsabilité.

9. Données personnelles

Le Site ne crée aucun compte utilisateur et ne conserve pas les informations saisies dans le formulaire d'accès au-delà du traitement technique nécessaire à l'établissement de la connexion au service de discussion tiers. Des données techniques (adresse IP, journaux de connexion) peuvent être traitées au niveau du serveur exploité par l'éditeur, de l'infrastructure d'hébergement et du prestataire tiers. Des cookies ou traceurs peuvent également être utilisés par des services tiers, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis. Le détail de ces traitements figure dans la Politique de confidentialité.

10. Cookies et stockage local

Le Site est susceptible de faire appel à des services tiers pouvant déposer des cookies ou traceurs sur le terminal de l'utilisateur à des fins de diffusion de contenus, de fonctionnement, de mesure d'audience ou de personnalisation ; leur dépôt est soumis au recueil du consentement de l'utilisateur via le dispositif de gestion du consentement affiché lors de la navigation. L'interface de connexion au service de discussion peut par ailleurs conserver localement, dans le navigateur de l'utilisateur (stockage local), des informations strictement fonctionnelles renseignées dans le formulaire d'accès (pseudonyme, âge, ville, genre) afin d'en faciliter la ressaisie, sans aucune finalité de suivi. Le détail de ces traitements figure dans la Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L'interface du Site, sa structure, ses contenus éditoriaux, ses logos et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de l'éditeur. Toute référence à des marques tierces est effectuée à titre descriptif. Ces marques appartiennent à leurs titulaires respectifs. Le Site n'est ni affilié, ni associé, ni sponsorisé par ces marques.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle accessible en ligne à la date d'accès de l'utilisateur. Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut écrire via la page Contact.